Avec Mon prêt TPE, la Région Sud poursuit son soutien aux petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.
Pour qui ?
Sont éligibles :
- Les entreprises autonomes au sens de la réglementation européenne.
- De plus de deux ans d'existence.
- Réalisant un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 2 millions d'euros (année N-1).
- Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
- Ne se trouvant pas en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
Sont exclues :
- Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation
- La production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
- Les professions libérales réglementées
- Les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels)
- Les établissements ou organismes publics
Quelle est la nature de l'aide ?
L'aide régionale prend la forme d'un prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 euros.
La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Sont éligibles :
- Les dépenses essentielles au développement ou au soutien à des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l'entreprise (perte d'un marché, retard d'un prestataire, évolution réglementaire, période de travaux, etc.) qui nécessite un temps d'adaptation.
Le prêt peut ainsi couvrir :
- Les besoins en trésorerie non couverts par l’activité de l’entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière première/consommables, etc.)
- Les investissements immatériels et corporels (acquisition de logiciels, outil de production, matériel et équipement professionnel, etc.)
Comment en bénéficier ?
Demande en ligne
Afin d’assurer la distribution rapide des fonds régionaux, la constitution et l'instruction des dossiers sont assurées par un réseau de partenaires retenu par la Région : Initiative Sud en charge de la mise en oeuvre du dispositif en partenariat avec ses associations locales, France Active, l'URSCOP et l'ADIE.
L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de prêt. L'entreprise peut être accompagnée tout au long du dépôt de sa demande par un des partenaires du dispositif sur simple demande via un bouton accessible sur la plateforme de dépôt en ligne. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier ouvert sur cette plateforme de dépôt doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé. A l'issue, une notification est envoyée aux entreprises ayant finalisé leur demande.
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.
Un seul prêt peut être accordé par entreprise. Aucune nouvelle demande ne pourra être acceptée si un précédent prêt n’est pas totalement remboursé.
