Il s’agit d’un fonds de prêts à taux 0%, sans garantie personnelle, remboursables à titre personnel. Ce fonds régional permettra au porteur de projet de renforcer ses fonds propres pour lui permettre de mobiliser un prêt bancaire.
Pour qui ?
Ce prêt d’honneur Création-Reprise est un prêt personnel. Il s’adresse à des entrepreneurs (personnes physiques résidentes fiscales françaises) ayant des projets de création/reprise agricoles.
Les exploitation sous forme sociétaire sont éligibles si : avoir au moins 33% des parts si société
Ne pas être installé, ou être installé depuis moins de 36 mois
Pour quoi ?
- Renforcer l’apport en fonds propres.
- Tout investissement HT si entreprise soumise à TVA (achat de foncier, bâtiments, matériel neuf, BFR (hors stock), capital d’exploitation dans la limite de 30%)
- Tout investissement TTC si entreprise non soumise à la TVA
Dépenses non-éligibles :
- Matériel d’occasion
- Achat de foncier dans la limite de 10% du coût total éligible
- BFR dans la limite de 30% du coût total éligible
- Financement des stocks dans le BFR
- Mise aux normes européennes (sauf si <1 après qu’elles soient devenues obligatoires)
- liée à l’irrigation ou à un aménagement touristique
- Acquisition de droits de production, de droits de paiements, d’animaux, de plantes annuelles
- Amendes, pénalités financières, frais de justice, frais débiteurs, agios etc
Quelles modalités ?
- Prêt à taux 0
- Sans garantie
- Entre 5000 et 30000
- Un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 24 mois maximum.
- Remboursement pouvant s’étaler jusqu’à 84 mois maximum.
