Les Comités Techniques ont pour objectif de préanalyser certains dossiers avant leur passage devant le Comité d’agrément, afin de vérifier certains éléments plus techniques du montage et de pouvoir les corriger et les ajuster (aspects juridique, comptable, réglementaire).
A l’inverse du Comité d’agrément, le Comité Technique ne prend aucune décision définitive et émet simplement un avis, des réserves pour orienter les entrepreneurs vers les bons choix. Il est composé d’experts-bénévoles et de partenaires, tous identifiés comme experts dans leur domaine (banques, experts-comptables, assureurs, avocats, consulaires et autres opérateurs créa), ils sont généralement moins nombreux que pour un Comité d’Agrément.
Les projets soumis au Comité Technique sont :
- Les projets de reprise, qui nécessitent une analyse poussée de l’activité passée et des éléments juridiques (droit au bail, achat de fonds de commerce, santé financière de l’entreprise)
- Les projets de croissance, qui ont un passif plus important à analyser, plus de bilans etc...
- Les projets de franchise (partie juridique importante, DIP…)
Pour les porteurs de projet, le Comité Technique sert de galop d’essai avant le grand bain du Comité d’agrément !
Les Comités Techniques ont lieu tous les 15 jours dans nos locaux, un passage dure environ 40 minutes. Ils constituent une brique à part entière de l’accompagnement que nous fournissons aux entrepreneurs, qui leur permet de faire les bons choix, et de démarrer, ou développer, leur entreprise plus sereinement !
